La propriété intellectuelle

Jordy Philippe Bernier, étudiant en droit
sous la supervision de Eric Lavallée

Au cœur de l’innovation, la propriété intellectuelle (ci-après, « PI ») vise à protéger et défendre le fruit des efforts des entrepreneurs.

La PI pouvant prendre plusieurs formes, il est nécessaire d’examiner ses formes les plus courantes de façon à cibler les mécanismes de protection appropriés pour votre entreprise.

Marque de commerce

Présentation : Les marques de commerce servent de repère pour les consommateurs. Elles visent à protéger l’image distinctive d’une entreprise face à ses concurrents dans la vente de ses biens ou l’octroi de ses services. Elle est souvent composée de mots ou de dessins, ou bien d’un amalgame de ces éléments.

Enregistrement : Une marque de commerce peut être enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle (ci-après, l’ « Office »), mais cette inscription n’est pas obligatoire. Cependant, elle procure l’avantage à son propriétaire de préserver ses droits sur la marque dans l’ensemble des pays. Au surplus, l’enregistrement d’une marque de commerce au Canada confère à son propriétaire un droit d’utilisation exclusif sur l’ensemble du territoire. Ainsi, un emploi non autorisé par des tiers de la marque permet à son propriétaire d’en faire cesser l’utilisation pour tous les produits et services énumérés à l’enregistrement.

Exemples : Mots, slogans, logos, animés ou non, chiffres, couleurs, etc.

Droit d’auteur

Présentation : Les droits d’auteur visent à préserver l’intégrité des œuvres originales qu’elles soient littéraires, artistiques, musicales ou dramatiques. Il s’agit de la forme de PI tout indiquée pour protéger les codes sources de logiciels informatiques.

Enregistrement : La protection conférée par un droit d’auteur apparaît dès que l’œuvre originale est transposée sur un support. En règle générale, elle est préservée jusqu’à 50 ans après le décès de l’auteur et ce, sans enregistrement. Néanmoins, il est parfois recommandé de procéder à son inscription auprès de l’Office, car cette dernière émet à l’auteur un certificat pouvant être utilisé comme preuve en cas d’utilisation non autorisée de l’œuvre. De plus, il est important de documenter le contenu de l’œuvre. Ceci peut se faire, par exemple, en en déposant une copie auprès d’un notaire.

Exemples : Programmes informatiques, chansons, trames sonores, paroles, films, scénarios, vidéos, livres, brochures, textes, etc.

Brevet

Présentation : Les brevets sont destinés à assurer l’exclusivité de nouvelles inventions pour une durée limitée. Pour qu’une invention puisse faire l’objet d’un brevet, il faut non seulement qu’elle présente un caractère nouveau, mais qu’elle soit non évidente et qu’elle soit fondamentale.

Enregistrement : L’obtention d’un brevet est nécessaire pour obtenir les protections relatives aux innovations. Ce processus débute par le dépôt d’une demande de brevet qui, une fois approuvée par un examinateur du Bureau des brevets, délivre le brevet. Une fois obtenu, il accorde au propriétaire un droit exclusif de fabrication, de vente ou d’importation pendant une durée de 20 ans à compter de la délivrance.

Exemples : Procédés de polymérisations, systèmes motorisés, accessoires médicaux, technologies de communications, etc.

Dessin industriel

Présentation : Le dessin industriel est le pendant visuel d’un brevet. Alors que les brevets visent la fonctionnalité des objets, les dessins industriels, quant à eux, assurent une protection limitée dans le temps des représentations visuelles originales d’objets comprenant ses caractéristiques de conformation, de configuration et d’ergonomie. Toutefois, le dessin enregistré doit viser l’aspect esthétique ou ornementale d’une forme. Pour être admissibles, les dessins ne doivent pas être identiques à un autre déjà enregistré au Canada.

Enregistrement : Comme en matière de brevet, l’enregistrement d’un dessin industriel est nécessaire pour qu’il bénéficie de la protection conférée par la loi. Cette formalité accomplie, l’Office émet un certificat au propriétaire qui interdit à quiconque, sans son accord, de fabriquer, importer, vendre ou louer un objet possédant ces spécifications pendant toute la durée limitée de la protection, soit 10 ans au Canada.

Exemples : Forme d’un appareil, d’un objet ou d’une partie visible d’un objet, apparence d’une interface informatique, etc.